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Officier

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Bonjour,

J'ai recu un avertissement pour avoir télécharger un émulateur de console et un jeu.Pourrais je savoir si je pourrais avoir une amende si je garde le jeu téléchargé mais supprime l'app de téléchargment;torrent et ne télécharge plus rien.

Merci.

2 RÉPONSES 2
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Modérateur - Expert Solution

Re: téléchargements

Bonjour,

  • Vidéotron reçoit un avis concernant une présumée violation de la Loi sur les droits d'auteur et est tenue par la loi de transmettre cet avis au client.

  • Vidéotron agit comme intermédiaire du titulaire du droit d'auteur dans cette transmission.

  • Vidéotron n'est pas en mesure de conseiller le client sur cet avis ni d'en vérifier le contenu ou la validité.

Vous retrouverez tous les détails ici : http://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02920.html

 

Bonne journée!

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Commandant

Re: téléchargements

Réponse officielle, oui.

Là j'apporte mon opinion, et uniquement la mienne;

Au Canada le téléchargement n'est pas illégal, le partage oui. Donc si tu as uploadé, tu as partagé...

Mais quel autorité américaine va présenter une requête ici, au Canada, et faire la preuve hors de tout doute raisonnable, qu'un crime a été commis... J'ai des doutes.

Émulateur; il n'y a rien d'illégal. Par contre, aller chercher un jeu sans avoir les droits, c'est illégal. Si tu possèdes le jeu, c'est différent.

À toi de décider ce qui vaut la peine.

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