Avis d'Infraction aux droits d'auteurs

[Pavehawk]

Bonjour à tous et toutes,

Je reçois, assez souvent, des Avis d'infractions aux droits d'auteurs, la plupart du temps de Los Angeles, car j'ai téléchargé des émissions de TV américaines grâce aux fichiers torrents et mon IP apparait lors des transferts.

Ma question: Je sais que ça prends un ordre de la Cour ou subpoena pour que Vidéotron donne mes coordonnés, est-ce que, si ça arrive, Vidéotron va m'avertir? Est-ce que c'est déjà arrivé à un abonné de Vidéotron?

J'ai appelé tantôt au service à la Clientèle et la jeune dame ne savait pas du tout de quoi je parlais.

Est-ce que quelqu'un sait?

Merci

[Anonyme · Accepted solution]

effectivement Vidéotron sera dans l'obligation de donner tes infos s'il y a un ordre de la cour qui les oblige à le faire. 
Est-ce que c'est déjà arrivé à un client de Vidéotron? je ne sais pas. 
Mais la compagnie qui a envoyé l'avis (via Vidéotron) pourrait très bien décider de vous poursuivre si la même adresse IP revient souvent dans leur log.

Aussi, si Vidéotron reçoit trop d'avis de copyright pour votre compte, ils pourraient décider aussi de couper votre connexion Interent. 

Je sais que c'est plate... mais je veux recommanderait d'arrêter de télécharger depuis ce tracker public... vous vous attirez que des ennuis en faisant cela. 

[Pavehawk]

Merci

[Anonyme]

une petite lecture à ce sujet aujourd'hui sur CBC. 

https://www.cbc.ca/news/business/piracy-copyright-government-settlement-fees-1.4993062

[sylp6100]

Oui c'est arrivé. Mon ami a du payer une facture estimé à 250,00 $ environ à VIDEOTRON pour les droits d'auteur suite à une plainte américaine. Il avait downloadé une série illégalement.

[Anonyme]

Payer pour cela sans être accusé formellement en cour c’est illégale.

[Grendizer]

Je serais très curieux de voir qui a envoyé cette facture, car effectivement pour payer un dédommagement il faut un ordre de la cour.

Surtout qu'au Canada, il me semble que c'est le partage de fichier qui est illégal et non le téléchargement. Donc on peut débattre, mais le Direct Download "serait" safe mais pas le P2P, car on partage.

Aussi là je me pose la question, mais j'ai reçu un avis moi aussi il y a un temps pour la série Outlander, j'ai effectivement téléchargé les 3 premiers épisodes, car j'avais oublié de les enregistrés. J'ai l'abonnement au poste W. Théoriquement, je paye pour avoir accès à la série, donc ça serait un point à débattre..