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Écuyer

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Bonjour,

J'ai téléchargé un émulateur de console et j'ai recu un avertissement.J'aimerais savoir si garder le jeu en ma possession mais supprimer l'app de téléchargement:torrent et ne plus rien télécharger serait un problème.

Merci

2 RÉPONSES 2
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Modérateur - Expert Solution

Re: téléchargement

Bonjour,

  • Vidéotron reçoit un avis concernant une présumée violation de la Loi sur les droits d'auteur et est tenue par la loi de transmettre cet avis au client.

  • Vidéotron agit comme intermédiaire du titulaire du droit d'auteur dans cette transmission.

  • Vidéotron n'est pas en mesure de conseiller le client sur cet avis ni d'en vérifier le contenu ou la validité.

Vous retrouverez tous les détails ici : http://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02920.html

 

Bonne journée!

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Écuyer

Re: téléchargement

et donc si je le garde je peux m'exposer a une amende

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