Discussion de forum
simonguy5264
05-18-2020Officer
téléchargement
Bonjour, J'ai téléchargé un émulateur de console et j'ai recu un avertissement.J'aimerais savoir si garder le jeu en ma possession mais supprimer l'app de téléchargement:torrent et ne plus rien télé...
- Anonyme05-18-2020
Bonjour,
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Vidéotron reçoit un avis concernant une présumée violation de la Loi sur les droits d'auteur et est tenue par la loi de transmettre cet avis au client.
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Vidéotron agit comme intermédiaire du titulaire du droit d'auteur dans cette transmission.
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Vidéotron n'est pas en mesure de conseiller le client sur cet avis ni d'en vérifier le contenu ou la validité.
Vous retrouverez tous les détails ici : http://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02920.html
Bonne journée!
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Anonyme
05-18-2020Bonjour,
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Vidéotron reçoit un avis concernant une présumée violation de la Loi sur les droits d'auteur et est tenue par la loi de transmettre cet avis au client.
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Vidéotron agit comme intermédiaire du titulaire du droit d'auteur dans cette transmission.
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Vidéotron n'est pas en mesure de conseiller le client sur cet avis ni d'en vérifier le contenu ou la validité.
Vous retrouverez tous les détails ici : http://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02920.html
Bonne journée!
- simonguy526405-18-2020Officer
et donc si je le garde je peux m'exposer a une amende